Manuel LCC

Le manuel du groupe de travail des avocates et avocats LCC présente de manière claire et concise les dispositions légales pertinentes, les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites applicables ainsi que la jurisprudence et doctrine connues sur la question de l’examen de la capacité de contracter un crédit. Il permet aux spécialistes intéressés de contrôler l’examen de la capacité de contracter un crédit.

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